Les contrôles réguliers des EPI sont cruciaux pour toutes les entreprises qui exercent des activités à risques. En effet, les équipements de protection individuelle peuvent être endommagés ou perdre leur efficacité en raison de leur ancienneté, de leur usure ou d’une utilisation inadaptée.

Dès lors, quand et comment réaliser un contrôle des EPI ? Et quels sont les risques en cas de non-conformité d’un équipement ? Et On vous en dit plus dans cet article.

Qu'est-ce qu'un EPI ?

Un équipement de protection individuelle est un dispositif ou moyen destiné à protéger une personne contre des risques susceptibles de menacer sa santé.

Pour être qualifié d’EPI, un produit doit être porté ou tenu par l’utilisateur durant toute la durée de l’exposition au risque. Il doit être mobile et posséder une capacité de protection intrinsèque (une alarme ou un dispositif de détection des fumées, par exemple, n’est pas un EPI).

Les EPI sont classés selon les catégories de risques :

• La catégorie I comprend les risques mineurs : agression mécanique superficielle, contacts avec des produits d’entretien, contact prolongé avec l’eau ou des surfaces chaudes n’excédant pas 50 °C, lésion oculaire due à l’exposition au soleil, conditions météo difficiles mais non extrêmes.

• La catégorie II protège contre les risques dits “intermédiaires”. Il s’agit de tous les risques autres que ceux énumérés dans les catégories 1 et 3.

• La catégorie III concerne tous les risques graves qui présentent un danger de mort ou de dommages irréversibles pour la santé. De nombreux risques rentrent dans cette catégorie : utilisation de produits dangereux pour la santé, rayonnements ionisants, températures extrêmes (égale ou supérieure à 100 °C ou inférieure ou égale à – 50 °C), chutes de hauteur, chocs électriques, noyade, blessures par balles, coupures profondes, exposition au bruit…

A noter qu’un équipement de protection individuelle concerne la prévention du risque et non le traitement d’urgence de l’accident (une trousse de secours ou un kit de réanimation ne sont pas considérés comme des EPI).

Comment un EPI est-il jugé conforme ?

Pour être jugé conforme, un EPI doit attester de ces trois éléments :

• Le marquage CE : il est obligatoire pour tous les EPI quel que soit le pays de provenance et doit être placé à proximité du nom du fabriquant sur chaque exemplaire d'EPI. En cas de non possibilité, il doit figurer sur l’emballage de manière lisible.

• La déclaration ou certificat de conformité : Il s'agit d'un document prouvant que l'EPI est conforme aux règles qui lui sont applicables. Il doit pouvoir être présenté à la demande en cas de revente ou de location.

• La documentation technique ou notice d’instruction de l’EPI : elle est remise à l’acheteur par le vendeur pour chaque EPI.

Les différents types de contrôle à effectuer sur les EPI

Il existe différents types de vérification des EPI : 

Ø Les contrôles ponctuels

Ces vérifications visuelles sont indispensables car elles vont permettre aux utilisateurs de signaler ou faire renouveler les EPI défectueux ou périmés. Ils peuvent ainsi s’assurer de travailler avec des EPI en bon état et donc de se protéger efficacement durant leur travail.

Ces contrôles ponctuels ne prennent que quelques minutes et doivent toujours être réalisés avant chaque utilisation.

Ø Les Vérifications Générales Périodiques (VGP)

Ces contrôles périodiques obligatoires permettent de s’assurer du maintien en conformité des EPI et d’éventuelles réparations en fonction du niveau d’usure. Ils sont réalisés en interne ou en externe par des personnes compétentes formées spécifiquement pour effectuer les vérifications nécessaires. La liste de ces contrôleurs est tenue à la disposition de l'inspection du travail. Le type de contrôle et la périodicité sont soumis à la règlementation et dépendent de la complexité de l’EPI. La VGP est obligatoire tous les douze mois pour certains appareils de protection comme les filets de sauvetage gonflables ou bien les systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur.

Quels sont les risques en cas de non-conformité d’un EPI ?

Quand on évoque les risques en cas de non-conformité d’un EPI, on parle surtout des vérifications visuelles avant chaque usage des EPI par l’utilisateur. Si une information spécifique concernant les risques de dégradation, d’usure prématurée, de mauvais entretien, ou encore de performance réduite est mal identifiée ou mal communiquée, on entre dans une difficulté de compréhension qui peut engendrer l’usage d’un EPI non-conforme, potentiellement dangereux à l’usage.

C’est d’ailleurs un risque identifié par la DGCCRF qui a effectué une analyse suite de contrôles réglementaires sur des EPI :

“Sur les 98 produits ciblés par la DGCCRF pour faire l’objet d’un prélèvement, 85 % se sont révélés non conformes dont 18 % présentaient une dangerosité. L’ensemble des produits dangereux ont fait l’objet de mesures appropriées pouvant aller jusqu’au rappel des produits concernés.”

Appliquer ces règles à un usage des EPI à l’extérieur de l’entreprise augmente la difficulté. Cela permet de comprendre pourquoi l’employeur renouvelle régulièrement des EPI qui n’ont pas pu bénéficier d’un réel suivi.

Il existe cependant un risque réel pour les porteurs d’utiliser des EPI usagés sur le terrain.

De plus, en cas d'accident pour cause d’EPI non-conforme, la responsabilité de l’employeur comme celle du salarié sont engagées. Le salarié a en effet lui aussi l'obligation d’assurer sa propre sécurité ainsi que celles de toutes les personnes concernées par ses actes.

Comment effectuer le contrôle de vos EPI ?

L’idéal pour l’employeur est de faire contrôler ses équipements en interne. En effectuant des contrôles réguliers, la direction montre la voie à suivre ainsi que son engagement dans le respect des règles de sécurité.

Ø Déterminer le contexte d’utilisation des EPI

Pour commencer, il s’agit de s’assurer de la sécurité des employés en faisant le point sur les caractéristiques et l’ajustement de l’équipement : référence précise, date d'achat ou de mise en service selon la notice du fabricant, date de réforme pour les EPI sujets à vieillissement.

Cette vérification est à faire notamment dans le cadre de la réception du matériel ou d’une mise au rebut. Une fiche de gestion avec des points de contrôle pourra être réalisée et mise à disposition des utilisateurs.

Il est possible de faire contrôler et entretenir les EPI durant les périodes de congés annuels pour des raisons d’organisation. Mais cela ne peut se faire que si les dates de contrôle sont les mêmes pour tous les EPI !

Ø Réaliser des contrôles internes réguliers

Des contrôles internes réguliers peuvent aussi porter sur le comportement des employés au travail. Les modalités de ce type d’inspection doivent être communiquées clairement et laisser la porte ouverte au dialogue en cas de non-port des EPI. Ces contrôles ont pour but de s’assurer de la bonne compréhension des consignes concernant les EPI et de leur condition d’utilisation.

Il est en effet important d’associer le rôle du porteur à celui de l’employeur qui se charge de fournir les équipements en bon état d’usage avec les consignes d’utilisation adaptées. Avec ce niveau d’information accessible, les porteurs peuvent effectuer eux-mêmes le contrôle de leurs EPI avant chaque usage et respecter ces consignes.

Le porteur peut également effectuer lui-même la maintenance de certains équipements, en remplaçant par exemple les semelles de propreté de ses chaussures de sécurité ou la mousse de confort de son casque de protection.

Ø Utiliser un logiciel de gestion des EPI

Plus de la moitié des entreprises gèrent le suivi de leurs équipements de protection avec Excel. L’autre moitié utilise un logiciel dédié dont le but est d’aider à anticiper les contrôles et les dates de péremption de chaque EPI. Dans tous les cas, un suivi rigoureux est nécessaire, notamment pour les équipements de catégorie 3.

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